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cours droit commercial pdf

droit commercial pdf
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droit commercial pdf

Définition

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leur activité.
Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques,
bourse) et commerçants au sens juridique.
Cette définition ne correspond plus à la réalité. Dans la pratique, on parle plutôt de droit des affaires que de droit commercial car les règles ne s’appliquent pas qu’aux commerçant (le droit du chèque fait parti du droit privé – la lettre de change du droit commercial).

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plan du cours

Le droit commercial

  • Section 1 : Définition
  • Section 2 : Les tribunaux de commerce (ou juridiction consulaire)
  • Chapitre I : Commerçants et fonds de commerce
  • Section 1 : Les actes de commerce
  • Section 2 : Les actes civils et actes mixtes
  • Section3 : Les commerçants
  • Chapitre II : L’obligation de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • Section 1 :L’intérêt et l’organisation du RCS
  • Section2 : Les modalités de l’inscription
  • Section 3 : Les conséquences de l’inscription au RCS

Les fonds de commerce

  • Chapitre I : Les éléments du fond de commerce
  • Section 1 : Les éléments incorporels
  • Section2 : les éléments corporels
  • Chapitre II : Les opérations juridiques
  • Section1 : les nantissements
  • Section 2 : La location gérance ou gérance libre
  • Chapitre III : La vente du fond de commerce
  • Section1 : La vente du fond de commerce

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