Droit des affaires cours s5
Ce document de cours de droit des affaires s5, réalisé par Mme Ghizlane CHARAF-EDDINE, pour les étudiants des sciences économiques et gestion. n’oubliez pas que le savoir ne vaut que s’il est partagé.
Définition et portée du Droit des affaires :
Le droit des affaires revêt deux aspects :
- Un aspect statique: qui a trait au statut économique de l’organe même de production.
- Un aspect dynamique: qui concerne les relations entre les entreprises et ceux qui les dirigent.
Le droit des affaires est constitué par l’ensemble desrègles applicables à l’entreprise commerciale et à son environnement.
Le droit des affaires couvre dans une large mesure le droit commercial, en s’intéressant non seulement au commerçant (personne physique ou morale), mais à l’entreprise dans sa globalité.
Plan du cours :
Introduction. Généralités sur le droit des affaires
Axe 1. Le droit cambiaire
Axe 2. L’organisation judiciaire du commerce
Axe 3. Le traitement des litiges commerciaux
Axe 4. Les difficultés des entreprises
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bonne cours