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Cours de droit des affaires s5 pdf

Droit des affaires cours  s5
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Droit des affaires cours  s5

Ce document de cours de droit des affaires s5, réalisé par Mme Ghizlane CHARAF-EDDINE, pour les étudiants des sciences économiques et gestion. n’oubliez pas que le savoir ne vaut que s’il est partagé.

Définition et portée du Droit des affaires :

Le droit des affaires revêt deux aspects :

  • Un aspect statique: qui a trait au statut économique de l’organe même de production.
  • Un aspect dynamique: qui concerne les relations entre les entreprises et ceux qui les dirigent.

Le droit des affaires est constitué par l’ensemble desrègles applicables à l’entreprise commerciale et à son environnement.
Le droit des affaires couvre dans une large mesure le droit commercial, en s’intéressant non seulement au commerçant (personne physique ou morale), mais à l’entreprise dans sa globalité.

Plan du cours :

Introduction. Généralités sur le droit des affaires
Axe 1. Le droit cambiaire
Axe 2. L’organisation judiciaire du commerce
Axe 3. Le traitement des litiges commerciaux
Axe 4. Les difficultés des entreprises

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Cours de Droit des affaires s5

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