Cours de droit commercial s4 pdf

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Cours de droit commercial s4

plan de cours de droit commercial

Introduction:

Section 1 : Le domaine du droit commercial

Section 2 : L’évolution du droit commercial.

1)  Les sources historiques du droit commercial

2)  Le code de commerce

3)  Le droit de commerce après le code.

Section 3 : Sources et techniques du droit commercial.

1)  La  Loi 

2)  Les usages

3)  La réglementation professionnelle

4) Les sources internationales

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