droit commercial : Résumé (2) en pdf

Droit-commercial
Partagez l'article:

Résumé de cours de la droit commercial

Ce document de résumé (2) de cours droit commercial s4 avec des exemples détaillées, réalisé par prof taoufik pour les étudiants des sciences économiques et gestion. n’oubliez pas que le savoir ne vaut que s’il est partagé.

[quads id=5]

Plan du cours 

Chapitre 1 : LES COMMERCANTS

  • Section 1 : les commerçants personnes physiques :
  • Section 2 : les commerçants personnes morales :

Chapitre 2 : LES ACTES DE COMMERCE

  • Section 1 : Les actes de commerce par nature
  • Section 2 : Les actes de commerce par accessoire
  • Section 3 : Les actes de commerce par la forme
  • Section 4 : Les actes mixtes
  • Section 5 : l’exercice d’une activité commerciale

Chapitre 3 : LE STATUT DE COMMERCANT

  • Section 1 : la liberté d’entreprendre
  • Section 2: les obligations des commerçants

Chapitre 4 : LE FOND DE COMMERCE

  • Section 1 : les éléments de fond de commerce :

Chapitre 5 : LES REGLES COMMUNES AUX SOCIETES COMMERCIALES

[embeddoc url= »https://fsjescours.com/wp-content/uploads/2018/06/Droit-commercial-s4-.resumé-.-PROF-.-taoufik.pdf » viewer= »google »]

Télécharger Résumé (2) droit commercial en pdf

Advertisement

Résumé droit commercial pdf

Taille du fichier : 0.3 MiB Nombre de téléchargement : 6494

2 commentaires

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *