Droit commercial s4 résumé
Ce document de résumé de cours droit commercial s4, avec solution détaillées, pour les étudiants des sciences économiques et gestion. n’oubliez pas que le savoir ne vaut que s’il est partagé.
Définition de droit commercial
Le droit commercial est défini comme l’ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce.
Conception objective: le droit commercial c’est le Droit des contrats et obligations commerciales.
Conception subjective: le droit commercial est celui des commerçants et entreprises commerçantes
[quads id=5]Plan du résumé
Première partie
- Les sources du droit commercial
- Les caractéristique de droit commercial et droit civil
- Le commerçant personne physique Vs personne morale
- Les obligations des commercants
- Actes de commerce
- Le registre de commerce
Deuxième partie
- Fonds de commerce
- Composantes du fonds de commerce
- Les opérations relatives au fonds de commerce
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