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Cours de droit commercial s4 pdf

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Droit commercial s4

Par : EL KHALIL EL MEZDDGHY  (Professeur chercheur en droit privé)

Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients.
On peut le définir aussi comme un ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, qu’elle soit exercée à titre individuel ou sous forme sociétaire.Ainsi le droit commercial est le droit qui s’applique spécialement à certaines personnes: Les commerçants (personnes physiques) et les sociétés (personnes morales).
Et à certaines opérations juridiques (régime des actes de commerce, les effets de commerce, fonds de commerce…).

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Le plan de cours

Introduction:
I-Définition
II-Evolution du droit commercial au Maroc
III-Domaine du droit commercial
IV-Spécificité du droit commercial
V-Les sources du droit commercial
Première partie: le commerçant
Chapitre1: le statut du commerçant
Section1: Conditions tenant à la personne
I-Conditions visant à protéger la personne: la capacité commerciale
II-Conditions visant à sauvegarder l’intérêt général
Section2 : conditions tenant à l’activité
I- l’accomplisement d’actes de commerce
II-L’exercice habituel ou professionnel du commerce
III -L’exercice de l’activité commerciale en son nom et pour son propre compte
Chapitre2: Les obligations du commerçant
Section1:L’ouverture d’un compte bancaire
Section2: La publicité au registre de commerce
I-Définition du registre de commerce
II-L’organisation du registre de commerce
III-Les inscriptions au registre de commerce

IV-Les sanctions par défaut d’inscription
Section 2 : La tenue de la comptabilité
I-L’objet de la comptabilité
II-la tenue de la comptabilité
III-La finalité de la comptabilité
Deuxième partie:Le fonds de commerce
Chapitre 1:Le statut juridique du fonds de commerce
Section:Les éléments du fonds de commerce
I-Les éléments corporels
II-Les éléments incorporels
Chapitre 2: Les opérations relatives au fonds de commerce
Section 1:La vente du fonds de commerce
I -La protection du vendeur
II-La protection de l’acheteur
III-La protection des créanciers du vendeur
Section 2: L’apport du fonds de commerce en société

I – La publicité légale
II -L’option des associés
Section 3: Le nantissement du fonds de commerce
I -Les conditions du nantissement
II-Les effets du nantissement
Section 4: La gérance libre
I -Les règles relatives à la publicité
II -Les effets de la location gérance

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