Cours de droit commercial s4
plan de cours de droit commercial
Introduction:
Section 1 : Le domaine du droit commercial
Section 2 : L’évolution du droit commercial.
1) Les sources historiques du droit commercial
2) Le code de commerce
3) Le droit de commerce après le code.
Section 3 : Sources et techniques du droit commercial.
1) La Loi
2) Les usages
3) La réglementation professionnelle
4) Les sources internationales
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