droit commercial : Résumé (2) en pdf

Résumé de cours de la droit commercial

Ce document de résumé (2) de cours droit commercial s4 avec des exemples détaillées, réalisé par prof taoufik pour les étudiants des sciences économiques et gestion. n’oubliez pas que le savoir ne vaut que s’il est partagé.

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Plan du cours 

Chapitre 1 : LES COMMERCANTS

• Section 1 : les commerçants personnes physiques :
• Section 2 : les commerçants personnes morales :

Chapitre 2 : LES ACTES DE COMMERCE

• Section 1 : Les actes de commerce par nature
• Section 2 : Les actes de commerce par accessoire
• Section 3 : Les actes de commerce par la forme
• Section 4 : Les actes mixtes
• Section 5 : l’exercice d’une activité commerciale

Chapitre 3 : LE STATUT DE COMMERCANT

• Section 1 : la liberté d’entreprendre
• Section 2: les obligations des commerçants

Chapitre 4 : LE FOND DE COMMERCE

• Section 1 : les éléments de fond de commerce :

Chapitre 5 : LES REGLES COMMUNES AUX SOCIETES COMMERCIALES

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