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Résumé du cours fiscalité pdf

Résumé fiscalité s5
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Résumé fiscalité s5

Ce document de résumé du cours fiscalité s5 sous forme pdf, pour les étudiants des sciences économiques et gestion. n’oubliez pas que le savoir ne vaut que s’il est partagé.

Chapitre introductif

La fiscalité peut être définie comme « l’ensemble des impôts » M. DUVERGER
I – notion d’impôt :
L’impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l’Etat ou les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l’objectif d’assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d’autres objectifs économiques et sociales ». MOHAMED NMILLI.
II- classification des impôts:

1- Les impôts directs :

Ce sont des impôts supportés et payés directement par le contribuable au trésor public. Ils comprennent :

2- Les impôts indirects :
Ils sont supportés par le contribuable mais sans être payés directement par lui. Ils sont payés par l’intermédiaire d’une (ou plusieurs) personne(s) appelé(s) redevable(s). On distingue :
La TVA, les droits de douanes, droits d’enregistrement et de timbres…

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