Cours fiscalité s5 impôt sur les sociétés (L’IS)

Fiscalité cours s5

(Selon le code général des impôts 2009)

impôt sur les sociétés (IS) a été introduit au sein de l’arsenal fiscal marocain en 19861 et appliqué à partir du 1er janvier 1987. Il est venu se substituer à l’ancien IBP (Impôt sur les bénéfices professionnels) à qui imposait auparavant, dans le cadre du système cédulaire, indistinctement les bénéfices des personnes physiques et morales.
L’IS vise essentiellement les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux telle la société anonyme ou la société en commandite par action. La société à responsabilité limitée est aussi imposable à l’IS vu son caractère hybride. Cela n’empêche pas certaines sociétés imposables à l’IR d’opter pour l’IS lorsqu’elles le souhaitent. Il s’agit principalement des sociétés en commandite simple, des sociétés en nom collectif et des sociétés en participation.

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Plan du cours

1. Introduction
2. Champ d’application
2.1. Personnes imposables
2.1.1. Les personnes soumises de plein droit
2.1.2. Les personnes soumises sur option
2.1.3. Personnes exclues du champ d’application
2.1.4. Synthèse
2.2. La territorialité en matière de l’IS
2.3. Les exonérations
2.3.1. Exonérations permanentes
2.3.2. Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit (17.50 %)
2.3.3. Imposition permanente au taux réduit de 17.50 %
2.3.4. Exonérations temporaires
2.3.5. Exonérations suivies de l’imposition temporaire au taux réduit de 17.50 %
2.3.6. Imposition temporaire au taux réduit 17.50 %
3. La base Imposable
3.1. Le résultat fiscal (Art.8)
3.2. L’appréciation fiscale des produits (art.9)
3.3. L’appréciation fiscale des charges (art.10)
3.3.1. Les charges d’exploitations
3.3.2. Les charges financières
3.3.3. Les charges non courantes
3.4. Le déficit reportable (art.12)
4. La liquidation de l’IS
4.1. Période d’imposition
4.2. Taux d’imposition
4.2.1. Taux normal de l’impôt
4.2.2. Taux spécifiques de l’impôt
4.2.3. Taux et montants de l’impôt forfaitaire
4.2.4. Taux de l’impôt retenu à la source
4.3. Calcule de l’IS exigible
4.3.1. Cotisation minimale
4.3.2. Calcule de l’IS
4.3.3. Imputation de la cotisation minimale
5. Le Paiement de l’IS
5.1. Arrondissement du montant de l’impôt
5.2. Recouvrement de l’IS
6. Cas pratique de synthése

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