Cours de fiscalité pdf , Taxe sur la valeur ajoutée TVA (Thème II)

25 juillet 2018

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Fiscalité d’entreprise cours s5

Ce document de cours fiscalité d’entreprise s5 thème II : taxe sur la valeur ajoutée, realisé par Pr: Jamal Berrad, pour les étudiants des sciences économiques et gestion. n’oubliez pas que le savoir ne vaut que s’il est partagé.

Définition et caractéristiques

la Taxe sur la Valeur Ajoutée a le caractère d’un impôt indirect. Il s’agit d’une taxe sur le chiffre d’affaires, déclarative, payable spontanément par le redevable.
Elle s’applique, à chaque étape du processus de transformation ou commercialisation, à la valeur
ajoutée du produit ou service.
Le redevable légal est l’entreprise qui collecte la taxe, puis la verse à l’Etat.
Il s’agit d’une taxe non-cumulative: le redevable peut, en général, récupérer les taxes supportées en
amont.
La taxe est facturée au consommateur final qui supporte en dernier ressort la taxe versée par les
intervenants le long du processus de transformation et de commercialisation.

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