Cours fiscalité marocaine ( droit fiscal marocain ) FSJES AIN SBAA

Fiscalité marocaine cours s5

Ce document de cours fiscalité d’entreprise marocaine s5 FSJES AIN SBAA, pour les étudiants des sciences économiques et gestion. n’oubliez pas que le savoir ne vaut que s’il est partagé.

Définition du mot Fiscalité

La fiscalité désigne l’ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d’un pays.

Définition de l’impôt : L’impôt est une prestation pécuniaire nécessaire requise des particuliers par voie de l’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques.

Plan du cours

• Fiscalite : notions de base
• Impot sur les sociétes ( L’IS )
• Impot sur le revenu ( IR )
• Taxe sur la valeur ajoutee (TVA)
• Droits d’enregistrement
• Taxe professionnelle
• Taxe d’habitation
• Taxe de services communiaux

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