Droit des affaires cours s5
Ce document de cours de droit des affaires s5, réalisé par Mme Ghizlane CHARAF-EDDINE, pour les étudiants des sciences économiques et gestion. n’oubliez pas que le savoir ne vaut que s’il est partagé.
Définition et portée du Droit des affaires :
Le droit des affaires revêt deux aspects :
- Un aspect statique: qui a trait au statut économique de l’organe même de production.
- Un aspect dynamique: qui concerne les relations entre les entreprises et ceux qui les dirigent.
Le droit des affaires est constitué par l’ensemble desrègles applicables à l’entreprise commerciale et à son environnement.
Le droit des affaires couvre dans une large mesure le droit commercial, en s’intéressant non seulement au commerçant (personne physique ou morale), mais à l’entreprise dans sa globalité.
Plan du cours :
Introduction. Généralités sur le droit des affaires
Axe 1. Le droit cambiaire
Axe 2. L’organisation judiciaire du commerce
Axe 3. Le traitement des litiges commerciaux
Axe 4. Les difficultés des entreprises
bonne cours