Résumé fiscalité s5
Ce document de résumé du cours fiscalité s5 sous forme pdf, pour les étudiants des sciences économiques et gestion. n’oubliez pas que le savoir ne vaut que s’il est partagé.
Chapitre introductif
La fiscalité peut être définie comme « l’ensemble des impôts » M. DUVERGER
I – notion d’impôt :
L’impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l’Etat ou les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l’objectif d’assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d’autres objectifs économiques et sociales ». MOHAMED NMILLI.
II- classification des impôts:
1- Les impôts directs :
Ce sont des impôts supportés et payés directement par le contribuable au trésor public. Ils comprennent :
- L’impôt général sur les revenus (IGR) qui frappe l’ensemble des revenus acquis par toute catégorie de personne physique.
- L’impôt sur les sociétés (IS) qui frappent les bénéfices réalisés par les sociétés qui se livrent à des opérations à caractère lucratif.
- Les contributions locales : qui servent à alimenter les budgets des communes comme la taxe urbaine, impôt des patentes, la taxe d’édilité…
2- Les impôts indirects :
Ils sont supportés par le contribuable mais sans être payés directement par lui. Ils sont payés par l’intermédiaire d’une (ou plusieurs) personne(s) appelé(s) redevable(s). On distingue :
La TVA, les droits de douanes, droits d’enregistrement et de timbres…
Les cours sont très intéressant et sa me permet de comprendre rapidement surtout les résumés
Très intéressant
voire le résumée